Conditions générales de vente
En vigueur au [06/04/26]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Sélène Design sur le site selene-design.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie et cadeaux, notamment des carnets de notes artisanaux. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Sélène Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Sélène Design se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande sur le site.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Sélène Design ne pourra être tenu responsable.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits est à la charge du client, sauf mention contraire.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
Sélène Design ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Sélène Design. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.